La reprise ? Oui mais comment ? Step 2 : Prévention

Qu’entend-on par mesures de prévention ?

Pourquoi l’entrepreneur gagne à les connaître en ce moment ?

Le législateur et la pratique ont entériné le principe que « tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation » peut justifier que l’entrepreneur demande à son conseil d’étudier la possibilité d’une mesure de prévention. Qu’il s’agisse d’une dégradation de la trésorerie, de la défaillance d’un client important, des fermetures à répétition pour des causes extérieures … 

Deux mesures le mandat ad hoc et la conciliation, existent la première pouvant d’ailleurs entraîner la seconde…

Explication :

– Le mandat ad hoc est autorisé par le Juge. Après avoir été saisi par l’avocat qui lui présente la situation en présence, le juge désigne un homme de l’art qui, avec le concours du conseil, va négocier au mieux  avec divers partenaires ou instances, et surtout en garantissant le secret absolu des échanges, les chances de maintien de votre exploitation. A ce titre il pourra renégocier un contrat, un crédit bancaire… les accords seront rédigés ou validés par l’avocat dans les meilleures conditions de sécurité juridique pour l’entrepreneur.

– La conciliation, qui peut faire suite à un mandat ad hoc est, elle aussi, autorisée par le juge dans les mêmes conditions que supra. Elle vise, à saisir un conciliateur qui mènera les négociations sur une durée déterminée qui ne pourra excéder 5 mois. Une fois que des accords sont trouvés, à les entériner et en demander l’homologation.

Cette homologation est naturellement un atout pour l’entrepreneur, car l’accord constitue, pour lui, «  un titre » avec toutes les conséquences. De même le suivi de cet accord peut être confié au conciliateur.

L’intérêt de ces mesures ? Le secret, la sécurisation par des professionnels du droit des accords et la poursuite (reprise) plus sereine de votre activité…

Elles n’affectent en rien votre crédibilité, vos relations d’affaires… 

Vous voulez connaître de la possibilité de bénéficier de ces mesures? Contactez votre avocat habituel, ou contactez moi.

Je reste disponible, pour vous accompagner dans la recherche des solutions pour une reprise réussie !

En attendant notre prochain numéro, 

Prenez soin de vous et des vôtres.